Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre EHD European Hair Distribution (ci-après « le Vendeur »), situé chemin des berges 8, 1022 Lausanne, Suisse, et ses clients revendeurs (ci-après « l'Acheteur »). En passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV
2. Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit (courrier électronique ou formulaire de commande) et seront considérées comme fermes et définitives dès confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude
3. Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils s'entendent hors taxes (TVA en vigueur en Suisse) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande
4. Modalités de paiement
Le paiement est dû à la commande, sauf accord préalable stipulant des modalités de paiement différentes. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation suisse en vigueur, notamment l'article 104 du Code des Obligations
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard. L'Acheteur doit vérifier les marchandises à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison. Les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire
6. Réclamations et retours
L'Acheteur doit vérifier la conformité des produits à la réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après la réception des marchandises. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine, qui n'a pas été descellé (par leur nature, pour des raisons d’hygiène et pour une protection de la santé). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas d'erreur de livraison
7. Réduction de prix et promotion
Toute promotion, réduction, escompte ou ristourne sera communiquée pendant nos périodes promotionnelles
- Garanties
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications fournies et exempts de défauts de fabrication. En cas de non-conformité, le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser les produits concernés, à sa discrétion, conformément aux articles 197 et suivants du Code des Obligations
- Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, aux marques et à l'emballage restent la propriété exclusive du Vendeur. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser ces éléments sans autorisation préalable
- Confidentialité
L'Acheteur s'engage à traiter toutes les informations confidentielles reçues du Vendeur avec la plus stricte confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation
- Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, Suisse